Expertise
Face à un environnement juridique toujours plus complexe, le cabinet d'avocat Yann DUCROS s'engage à trouver les clés qui vous permettront de sécuriser votre prise de décision, développer votre activité et résoudre les litiges auxquels vous êtes confrontés.
Depuis plus de 6 ans, Maître Yann DUCROS assiste les collectivités territoriales, les entreprises et les particuliers dans les domaines suivants :
DROIT DE L'URBANISME, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'IMMOBILIER
- Assistance lors de la mise en œuvre de vos projets immobiliers (audit de vos demandes de permis de construire)
- Recours contre les autorisations d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable)
- Accompagnement pour l’octroi d’autorisations spécifiques (ERP, ICPE, Loi sur l’eau, espèces protégées)
- Assistance dans l’établissement, la modification ou la contestation des documents d’urbanisme (SCOT, PLU)
- Assistance lors des procédures de préemption et d’expropriation
- Accompagnement lors des opérations préalables à l’exécution des travaux et lors des opérations de réception
- Responsabilité des constructeurs ( garantie de parfait achèvement, garantie décennale)
Droit public des affaires
- Assistance lors de la passation et l’exécution des marchés publics/contrats de délégation de services publics (montages contractuels, résiliation de contrat, règlement financier)
- Contestation des procédures d’appel d’offres (référé précontractuel, référé contractuel…)
- Action en responsabilité pour les dommages de travaux publics
- Recours contre les décisions de refus de subventions et d’aides économiques
- Assistance lors de l’établissement d’actes administratifs
- Contestation des décisions administratives défavorables (titre exécutoire, fermeture administrative, refus d’octroi d’une autorisation, responsabilité administrative)
- Contentieux de la fonction publique
DIVORCE
-Divorce pour faute
-Divorce pour altération du lien conjugal
-Divorce accepté
- Garde des enfants ( résidence alternée, droit de visite, pension alimentaire)
- Prestation compensatoire
- Partage des biens
Pour plus d’information, cliquer ici
Votre avocat
À la suite d’un cursus universitaire en droit public, Maître Yann DUCROS a intégré l’École des avocats de la Région Rhône-Alpes.
Dans le cadre de cette formation, il a notamment été assistant de justice au sein de la chambre des marchés et contrats publics du Tribunal administratif de Lyon.
Après sa prestation de serment en 2018, Maître Yann DUCROS a exercé dans plusieurs cabinets d’avocat lyonnais spécialisés en droit public.
Il a également été chargé d’enseignement au sein de l’Université Lyon II.
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Ses valeurs
Maître Yann DUCROS vous apporte un accompagnement personnalisé s'appuyant sur 4 valeurs cardinales :
Accessibilité
Un accompagnement juridique n'est pertinent que s'il s'intègre parfaitement à la réalité de chaque client.
Maître Yann DUCROS s'engage dans une relation de proximité avec chaque collectivité, entreprise ou particulier qu'il assiste, afin de trouver la solution la plus adaptée à leurs besoins.
Exigence
Votre confiance exige la compétence.
Maître Yann DUCROS vous assiste avec la rigueur et la technicité nécessaires pour démêler la complexité de chacune de vos problématiques.
Fiabilité
Les solutions qui vous sont apportées doivent être opérationnelles et sécurisées.
Maître Yann DUCROS s'engage à vous exposer ce qui est faisable, mais également ce qui ne l'est pas, afin de préserver au mieux vos intérêts.
Transparence
La relation entre un avocat et son client nécessite une totale transparence, notamment sur ses aspects financiers.
Pour vous garantir une intervention dans une enveloppe financière maîtrisée, Maître Yann DUCROS privilégie le forfait, dont le montant est fixé préalablement avec vous.
Contact
Votre premier rendez-vous est Gratuit,
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*La Péniche Le Négoce se trouve face au 10 quai Maréchal Joffre 69002 LYON | Accès : Métro Ligne A - Arrêt Perrache